Conformément à l’article 2311-2 du code de travail « un comité social et économique est mis en place dans les entreprises d’au moins onze salariés ». Ce comité social et économique (CSE) peut, lorsqu’il se sent dans le besoin décider de se faire assister par un expert CSE dans les conditions et selon les modalités prévues à cet effet. Mais quel est l’intérêt du CSE à se faire accompagner par un expert ? Éléments de réponse dans cet article !
Quelle est l’importance de se faire accompagner par un expert CSE ?
Recourir à un expert CSE est d’une importance capitale pour les élus de CSE pour la bonne marche de leur tâche. Comme vous le savez, dans le cadre de leurs missions, les membres du CSE sont amenés à se prononcer sur des éléments d’importance qui auront des conséquences sur la vie de tous les collaborateurs.
Cependant, généralement, les élus du CSE ne disposent pas des compétences ni en comptabilité ni en économie de l’entreprise. De ce fait, pour comprendre les différentes informations transmises par l’organisation, ils ont besoin d’un expert CSE. L’expertise CSE leur permet d’avoir une vision plus claire de la situation économique de l’entreprise, sa politique sociale et ses orientations stratégiques.
Grâce à cette expertise, les membres du CSE ont l’occasion de s’emparer réellement de leurs prérogatives lors des consultations annuelles. Ils sont ainsi bien outillés pour faire face aux éventuels problèmes qu’ils rencontreront pendant leur mandant. Lorsque les élus du CSE se trouvent dans un rapport de force, l’expertise CSE pourra formuler des recommandations utiles afin de les aider.
En bref, l’expert CSE aide le CSE à tenir au mieux son rôle.
Quelle est la procédure pour avoir recours à un expert CSE ?
Lorsque les élus du CSE ont besoin de l’assistance des experts, il faut d’abord procéder à un vote de l’expertise à la majorité des membres présents. Une fois que le vote est passé, place maintenant au déroulé de l’expertise qui suit plusieurs étapes :
- Le cahier des charges : après avoir désigné l’expert, les élus du CSE lui communiquent un cahier des charges pour orienter sa mission. Ceci n’est pas une obligation ;
- La demande d’information : une fois en possession du cahier de charges, l’expert demande dans un délai de trois jours à l’employeur les informations dont il a besoin pour son expertise. L’employeur à son tour lui communique les informations dans un délai de cinq jours ;
- La lettre de mission : dans un délai de 10 jours, l’expert informe l’employeur du coût prévisionnel, de l’étendue et de la durée de l’expertise.
Notons que l’expert CSE a libre accès à l’entreprise durant tout le temps de sa mission. Par ailleurs, les élus CSE peuvent eux aussi demander une formation des CSE afin d’être davantage préparés à l’exercice de leurs fonctions. Ladite formation leur permettra d’acquérir des connaissances et des compétences sur le fonctionnement du CSE.
Combien de temps dure une expertise ?
Certains facteurs entrent en jeu pour déterminer la durée d’une expertise. Il s’agit des estimations de l’expert, mais aussi de certains accords d’entreprise. Cependant, le code de travail a pris le soin de fixer la durée maximale qui est deux mois. Le CSE dispose alors de deux mois (au lieu d’un mois) pour rendre son avis dans le cadre d’une expertise sur une consultation récurrente.
L’employeur peut-il s’opposer à l’expertise ?
Oui, il est possible que l’employeur puisse contester l’expertise sous dix jours auprès du tribunal judiciaire. Cependant, son refus doit porter sur quatre paramètres à savoir :
- La nécessité même de l’expertise ;
- Le choix de l’expert ;
- Le coût prévisionnel, l’étendue et la durée de l’expertise ;
- Le coût final de l’expertise.
