Le document unique de prévention des risques est aujourd’hui obligatoire pour chaque entreprise à partir d’un seul et unique salarié depuis la loi 2021-1018 du 2 aout 2021. Celui-ci permet de renforcer la sécurité mais également la protection des salariés qui évoluent au sein de l’entreprise elle-même. Les objectifs du DUER permettent non seulement de protéger le personnel des différents risques mais aussi d’éviter ainsi tout accident du travail. Un décret du 18 mars 2022 vient apporter en plus différentes précisions vis à vis du DUER.
Un document qui permet de retranscrire les risques d’une entreprise
Le document unique de prévention des risques DUER permet de lister l’ensembles des risques présents au sein d’une entreprise et ses différents pôles d’activités mais également de retranscrire le résultat de l’étude de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des employés. L’évaluation intègre un inventaire complet et précis des différents risques et permet ainsi au chef d’entreprise de mettre en place des solutions efficaces afin de diminuer ces risques ou voir même de les supprimer totalement.
Quelles entreprises sont visées par le DUER ?
La plupart des entreprises sont tenues de créer un document unique de préventions des risques, le document est obligatoire en entreprise. Que l’entreprise évolue dans la grande distribution ou qu’il s’agisse d’une exploitation agricole, le document unique DUER est obligatoire.
Quelle forme à le document unique ?
Selon la circulaire du 18 avril 2002, celle-ci ne donne pas d’indications précises sur la forme que doit avoir le document unique de prévention des risques. Celui-ci pourra être réalisé de manière écrite sur papier ou de forme digitale en ligne grâce à CaptainRisk notamment. Si le document contient des données personnelles, le chef d’entreprise devra effectuer une déclaration auprès de la CNIL.
Quel est le contenu du document unique ?
Le document unique de prévention des risques DUER doit évaluer les risques d’une entreprise en particulier. C’est l’employeur qui doit évaluer les risques pour la sécurité et la santé des travailleurs mais également aussi les procédés de fabrication ou encore les équipements de travail, les matériaux utilisés ou les substances employées.
La mise à jour du document unique DUER
Le document unique de prévention des risques DUER doit être mis à jour annuellement au moins une fois. Celui-ci doit également être réactualisé quand une décision d’aménagement important survient. Les transformations importantes des postes de travail découlent de la modification de l’outillage par exemple, un changement de produit ou encore l’organisation elle-même du travail ou de l’entreprise. Le document unique doit être mis à jour quand une nouvelle organisation au sein de l’entreprise est mise en place.
Diffusion et consultation du document unique
Le document unique de prévention des risques doit être tenu à disposition d’acteurs internes à l’entreprise et d’acteurs externes à l’entreprise. Parmi ces membres internes peuvent figurer les travailleurs de l’entreprise elle-même, les membres du CHSCT, les délégués du personnel, médecine du travail. Toutes ces personnes doivent pouvoir accéder au document unique sans aucune difficulté quelconque.
Les acteurs externes tels que l’inspection du travail ou le contrôleur du travail doivent également pouvoir accéder au document unique. Si ceux-ci ne peuvent pas y accéder, l’employeur pourra être soumis à un procès-verbal qui ira à l’encontre de l’employeur lui-même.
Quelles sanctions en cas de défaut de DUER ?
Tout chef d’entreprise ne pouvant pas présenter un duer valable s’expose à des sanctions pénales pouvant être lourdes de conséquences. Une amende de 5ème classe pourra être affligée à l’entrepreneur, soit 1500€ pour une personne physique et 7500 pour une personne morale.
Si le document n’est pas affiché et donc disponible pour les instances représentatives, l’amende peut même monter jusqu’à près de 3750€ et un an d’emprisonnement. Les salariés d’une même entreprise peuvent également demander des dommages et intérêts s’ils ne peuvent avoir accès au DUER.
Ou peut-on créer son DUERP ?
Le chef d’entreprise pourra créer son document unique de prévention des risques soit sur papier ou par voie dématérialisée. L’entreprise CaptainRisk est justement spécialisée dans la création des DUER pour les entreprises de tous secteurs d’activités. Après avoir choisi son domaine d’activité, l’entrepreneur pourra choisir une offre en ligne et ainsi s’inscrire afin d’accéder à l’espace lui permettant de créer son DUERP en ligne.
