Au cours de ces dernières années, la fiscalité des entreprises est devenue un enjeu majeur pour les dirigeants. En 2024, les conseils fiscaux pour les entreprises devront s’adapter et évoluer pour répondre aux nouveaux besoins et réglementations. Dans cet article, nous passerons en revue plusieurs éléments qui impacteront ces conseils, ainsi que les défis et opportunités associés.
L’évolution des régulations internationales et nationales
En réponse à l’érosion de la base d’imposition et au transfert de bénéfices (BEPS), de nombreuses organisations, telles que l’OCDE, ont pris des mesures pour harmoniser les règles fiscales entre les différents pays. Cela se traduit par une multiplication des conventions fiscales internationales et un renforcement de la coopération entre les administrations fiscales. Les entreprises doivent donc suivre de près les changements législatifs pour identifier les impacts potentiels sur leur fiscalité et leur stratégie de croissance. Il est crucial pour elles de disposer d’un bon conseil en matière de fiscalité, capable de naviguer dans ce contexte complexe et changeant. Pour lire la suite, rendez-vous sur notre site web.
La numérisation des processus fiscaux
Avec l’avancée de la technologie, les administrations fiscales modernisent leurs systèmes informatiques pour faciliter le traitement automatisé des déclarations, les contrôles et la collecte de l’impôt. En conséquence, les entreprises et leurs conseillers fiscaux doivent investir dans des outils numériques pour être en mesure de se conformer aux exigences fiscales. La numérisation offre également des opportunités d’amélioration de la performance et de l’efficacité, notamment en termes de gestion et d’analyse des données fiscales.
L’importance de la planification fiscale stratégique
La fiscalité représente un coût significatif pour les entreprises. Une bonne planification fiscale peut donc contribuer à optimiser le résultat net et générer des économies importantes sur le long terme. Les conseils fiscaux doivent aider les entreprises à élaborer une stratégie adéquate, tenant compte de l’évolution des régulations nationales et internationales ainsi que des objectifs commerciaux et financiers spécifiques.
La rétention et la motivation des talents au travers du régime fiscal
Les entreprises sont de plus en plus confrontées à la difficulté de recruter et fidéliser les meilleurs talents. La fiscalité joue un rôle crucial dans cette question puisque le niveau de taxation des revenus et des avantages sociaux influe directement sur l’attrait de la proposition d’embauche. Les conseils fiscaux doivent donc accompagner les entreprises dans la mise en place de dispositifs fiscalement avantageux pour leurs employés tout en respectant les contraintes légales.
La lutte contre l’évasion fiscale et l’optimisation fiscale abusive
Les pouvoirs publics intensifient leur lutte contre l’évasion fiscale et les pratiques abusives d’optimisation fiscale. Les entreprises doivent être particulièrement attentives à ces enjeux de manière à ne pas s’exposer à des sanctions financières ou pénales qui pourraient nuire à leur réputation et leur valeur sur le marché. De ce fait, les conseils fiscaux doivent adopter une approche responsable dans leurs recommandations afin de préserver l’intégrité de leurs clients.
L’importance de la transparence fiscale
De plus en plus, les acteurs économiques sont soumis à une pression croissante pour rendre compte de leur gestion fiscale et se conformer aux nouvelles exigences en matière de transparence fiscale. Cela implique notamment la préparation et la communication d’informations précises et détaillées sur les impôts payés, tant au niveau national qu’international. Les conseillers fiscaux ont un rôle clé à jouer dans cette démarche, aussi bien en termes de conseil que d’accompagnement technique pour la production des différents rapports requis.
La fiscalité, un levier pour soutenir l’innovation et la R&D
Pour promouvoir la recherche et le développement (R&D), l’innovation, et la transition écologique, plusieurs instruments fiscaux ont été mis en place par les gouvernements à travers le monde. Il est essentiel pour les conseillers fiscaux de maîtriser ces dispositifs pour orienter leurs clients vers les mesures les plus adaptées à leurs besoins et leur permettre de bénéficier des avantages fiscaux correspondants. Voici quelques exemples :
- Le crédit d’impôt recherche (CIR) et le crédit d’impôt innovation (CII) en France
- Les déductions fiscales pour les investissements dans les technologies vertes et énergies renouvelables
- Les régimes préférentiels pour les « patent-box », qui fournissent un taux d’imposition réduit sur les revenus tirés des brevets
En définitive, les conseils fiscaux doivent être capables de s’adapter aux nombreux changements législatifs, technologiques, et économiques afin d’apporter une véritable valeur ajoutée à leurs clients et de les guider efficacement vers l’optimisation de leur fiscalité.
