Vous êtes autoentrepreneur ou envisagez de le devenir ? Alors vous vous posez sûrement des questions sur la TVA. Dans cet univers complexe, il est primordial de connaître les règles applicables pour éviter les mauvaises surprises. Nous avons réuni pour vous les informations indispensables à connaître sur la TVA et l’autoentreprise. Suivez le guide !
Le régime de la franchise en base de TVA pour les autoentrepreneurs
L’un des avantages du statut d’autoentrepreneur est le régime fiscal simplifié auquel il est soumis, notamment en ce qui concerne la TVA. En tant qu’autoentrepreneur, vous bénéficiez d’un régime particulier appelé « franchise en base de TVA ». Cela signifie que vous n’avez pas à facturer de TVA sur vos prestations ou ventes, ni à la déclarer et la reverser à l’État.
Ce régime est automatiquement appliqué si votre chiffre d’affaires ne dépasse pas certains seuils. Pour 2021, ces seuils sont fixés à 85 800 € pour les activités de vente de marchandises, d’objets, de fournitures et denrées à emporter ou consommer sur place, et 34 400 € pour les prestations de services relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non commerciaux (BNC).
Les obligations liées à la franchise en base de TVA
Bien que la franchise en base de TVA dispense les autoentrepreneurs de facturer, déclarer et reverser la TVA, il existe certaines obligations à respecter. Dans un premier temps, et comme expliqué sur https://mediavenir.fr, vous devez mentionner sur vos factures la phrase suivante : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ». Cette mention informe vos clients que vous n’êtes pas assujetti à la TVA.
Par la suite, il est impératif de surveiller votre chiffre d’affaires. Si vous dépassez les seuils mentionnés précédemment, vous devrez alors sortir du régime de la franchise en base de TVA et commencer à facturer la TVA dès le premier jour du mois suivant celui où vous avez dépassé le seuil. Vous serez alors soumis au régime réel simplifié ou au régime réel normal, selon votre chiffre d’affaires.
La récupération de la TVA pour les autoentrepreneurs
Comme nous l’avons vu, les autoentrepreneurs ne facturent pas de TVA à leurs clients. En contrepartie, ils ne peuvent pas récupérer la TVA qu’ils paient sur leurs achats et investissements professionnels. Cela peut représenter un inconvénient pour ceux qui ont des charges importantes soumises à la TVA.
Néanmoins, si votre activité évolue et que vous dépassez les seuils de chiffre d’affaires autorisés pour bénéficier de la franchise en base de TVA, vous devrez alors changer de régime et pourrez récupérer la TVA sur vos dépenses professionnelles. Pensez donc à bien anticiper cette éventualité et d’adapter votre gestion en conséquence.
Les exceptions et cas particuliers
Certaines activités ne sont pas éligibles à la franchise en base de TVA, même si le chiffre d’affaires réalisé est inférieur aux seuils mentionnés précédemment. C’est le cas notamment des activités agricoles soumises au régime de la TVA sur les débits, des opérations portant sur des immeubles neufs, des locations d’immeubles nus à usage professionnel ou encore des opérations financières et immobilières.
Par ailleurs, un autoentrepreneur peut choisir volontairement de renoncer à la franchise en base de TVA et opter pour un régime réel d’imposition, s’il estime que cela est avantageux pour son activité. Cette option doit être exercée avant le 1er février de l’année civile et engage l’autoentrepreneur pour une durée minimale de deux ans.
En résumé : TVA et autoentreprise, ce qu’il faut retenir
La TVA est une question incontournable pour les autoentrepreneurs. Le régime de la franchise en base de TVA leur permet de ne pas facturer, déclarer et reverser la TVA, tant que leur chiffre d’affaires reste en dessous des seuils fixés par la loi. Mais ils ne peuvent pas récupérer la TVA sur leurs dépenses professionnelles.
Il est primordial de bien connaître les règles applicables à votre situation et de surveiller votre chiffre d’affaires pour éviter les mauvaises surprises. N’hésitez pas à vous faire accompagner par un professionnel du secteur, tel qu’un expert-comptable, pour vous assurer de la bonne gestion de votre activité et de votre conformité avec les obligations fiscales.
